Stand: 29.09.2012

« Zone environnement » La vignette environnement

De nombreuses villes allemandes ont aménagé des « zones environnement » afin de réduire la pollution atmosphérique due aux particules fines et aux oxydes d’azote.

Chaque « zones environnement » est indiquée par des panneaux de signalisation et des signaux complémentaires. Le marquage des automobiles au moyen d'une vignette (apposée sur la face intérieure du pare-brise) ainsi que l'attribution d'une vignette de la catégorie adéquate à chaque véhicule sont régis par la Kennzeichnungsverordnung (règlement sur le marquage des véhicules à faible contribution à la pollution par des substances nocives). Cette vignette est valable pour toutes les « zones environnement » d’Allemagne.

La carte des « zones environnement » en Allemagne est publiée par l'Office fédéral de l'environnement à l'adresse suivante: http://gis.uba.de.

De plus, les villes donnent des informations importantes concernant leurs « zones environnement » sur leur site web respectif (périmètre, exceptions, service, renseignements pratiques).

Catégories de quantités de rejets polluants

Diverses catégories ont été définies en fonction de la quantité de particules émises par chaque véhicule, elles se traduisent par des vignettes de couleurs différentes:

• rouge pour la catégorie 2,
• jaune pour la catégorie 3
• et vert pour la catégorie 4.

Pour pénétrer dans les « zones environnement », les véhicules doivent obligatoirement posséder la vignette correspondante. Il est à noter que cette obligation s’applique uniquement aux véhicules avec lesquels on souhaite pénétrer dans une « zones environnement », la vignette n'est pas obligatoire pour entrer sur le territoire allemand.

La réglementation de la classification des véhicules par catégories de rejets polluants est résumée à l'article 6 du règlement sur le marquage. Si la norme européenne d'émission que respecte le véhicule n'est pas indiquée sur son certificat d'immatriculation, on se basera sur la date de première immatriculation du véhicule. Équiper un véhicule diesel d'un dispositif de réduction des émissions de particules (SREP), par exemple d'un filtre à particules, permet en général une classification dans une catégorie plus avantageuse. L'attestation de l'atelier permettra de prouver dans quelle catégorie de rejets le véhicule entre dorénavant (cf. règlement sur le marquage). Les véhicules non équipés d’un moteur à combustion (par exemple les véhicules électriques) entrent dans la catégorie 4.

Où se procurer ces vignettes ?

On peut-on se procurer ces vignettes auprès des bureaux d'immatriculation, des autres bureaux compétents en vertu de la législation du Land ou des organismes habilités à procéder aux contrôles spéciaux des gaz d'échappement (ateliers automobiles, stations-services comportant un atelier et organismes de contrôles comme Dekra et TÜV, le cas échéant, représentations à l'étranger des organismes de contrôle).

Il suffit de présenter le certificat d'immatriculation du véhicule à l'un des organismes mentionnés ci-dessus pour obtenir la vignette.

Il est également possible de commander la vignette auprès de l'un de ces organismes avant de pénétrer dans une « zones environnement ». Le document d’immatriculation du véhicule peut être transmis par télécopie, courrier électronique (documents scannés) ou en copie par courrier; sa certification conforme n'est pas exigée. La vignette sera expédiée par la poste. Elle sera facturée entre 5 et 10 euros. L’expédition peut entraîner une majoration, incluant notamment des frais de port.

Conformément à l’article 1, paragraphe 2 et à l’annexe 3 à l’article 2, paragraphe 2 du règlement sur le marquage précité, des dérogations sont possibles. Il est toutefois interdit de pénétrer dans une « zone environnement » sans plaquette ou sans attestation de dérogation (une amende sera perçue en cas d’infraction).

Tableau de classement des véhicules en catégories de quantités de rejets polluants

(Des différences sont possibles dans certains cas)

Norme Euro	Groupes de quantité de rejets polluants	Date de première immatriculation de la voiture	Date de première immatriculation du poids lourd	Vignette
		Diesel	Diesel
Euro 1 ou en dessous	1	Avant le 01.01.1997	Avant le 01.10.1996	néant
Euro 2 ou Euro 1 avec SREP	2	Entre le 01.01.1997 et le 31.12.2000	Entre le 01.10.1996 et le 30.09.2001	rouge
Euro 3 ou Euro 2 avec SREP	3	Entre le 01.01.2001 et le 31.12.2005	Entre le 01.10.2001 et le 30.09.2006	jaune
Euro 4 ou Euro 3 avec SREP et au dessus	4	À compter du 01.01.2006	À compter du 01.10.2006	verte
		Essence/Gaz	Essence/Gaz
Euro 1 ou en dessous (véhicules n’entrant pas dans le groupe 4)	1	Avant le 01.01.1993	Avant le 01.01.1993	néant
Euro 1 et au dessus ou annexe XXIII au StVZO (code d'autorisation à la circulation routière) ou équivalent ou 52e règlement sur les exceptions au StVZO ou équivalent	4	À compter du 01.01.1993	À compter du 01.01.1993	verte